Bienvenue

Pau : bientôt un seul juge d'instruction face à une montagne de dossiers

Pau : bientôt un seul juge d'instruction face à une montagne de dossiers

 

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2012/07/04/bientot-un-seul-juge-face-a-une-montagne-de-dossiers,1089838.php

 

Le pôle de l'instruction de Pau sera-t-il réduit à un seul juge d'instruction à la rentrée ? Il semble bien que oui, ce qui inquiète à la fois les magistrats et les avocats.

La très officielle "circulaire de localisation des emplois" du ministère de la Justice, datant de février 2012, prévoit pourtant que le tribunal de grande instance de Pau dispose de deux vice-présidents et d'un juge pour son pôle de l'instruction, qui a hérité ces dernières années des dossiers criminels de Tarbes.

Or qu'en est-il sur le terrain ? Jusqu'à la rentrée 2011, les trois postes étaient pourvus. Mais, en septembre dernier, Céline Pagès-Couderc a été mutée à Pontoise et son cabinet a été fermé : ses dossiers ont été répartis entre Lucile Pichenot et Nathalie Lacaule. Cette dernière est promue en septembre prochain à Marseille, comme vice-présidente, et, à l'heure actuelle, son poste n'est toujours pas pourvu. Si cette vacance se confirme, la vice-présidente Lucile Pichenot se retrouvera seule au mois de septembre avec sur son bureau un nombre d'affaires impressionnant (voir ci-dessous).

"Qu'il y ait deux juges d'instruction à Pau, c'est à la fois nécessaire et justifié par le flux des dossiers", note Bruno Karl, le président du TGI, qui a effectué une demande de remplacement - relayée par le premier président de la cour d'appel et le procureur général - et qui a également sollicité une délégation de magistrat placé.

"Avec un seul juge, le pôle de l'instruction de Pau ne peut plus fonctionner normalement", martèle Jean-Bernard Rouch, avocat général à la cour d'appel et délégué régional adjoint de l'USM, l'Union syndicale des magistrats - son homologue du Syndicat de la magistrature est sur la même longueur d'ondes. "Cela entraînera des retards mais également un risque d'erreur de procédure accru. Faire appel à des magistrats placés est une solution, mais ce n'est pas la meilleure : on déshabille Pierre pour habiller Paul. Les magistrats placés sont un peu les pompiers de service et sont en charge de remplacer leurs collèges malades ou en maternité. On ne peut pas les enlever des postes où ils sont déjà nécessaires et efficaces…"

Du côté des avocats, c'est l'inquiétude, également : "Le fait d'avoir un seul juge d'instruction aura des répercussions sur le traitement des dossiers. C'est une situation grave !", réagit le bâtonnier Elisabeth Montagné.

Au plus haut niveau de la cour d'appel, c'est la mobilisation. Lundi, le procureur général Stéphane Autin a évoqué la situation paloise lors d'une réunion des procureurs généraux à Paris, en présence du garde des Sceaux, Christiane Taubira. Stéphane Autin et le premier président de la cour d'appel, Hervé Grange, seront par ailleurs reçus le 18 juillet par la directrice des services judiciaires du ministère de la Justice, Véronique Malbec.

"Le poste qu'occupe Nathalie Lacaule n'est pas supprimé, il n'est pas pourvu : c'est une différence importante", tient à préciser Dominique Boiron, secrétaire général du parquet général. "Mais cela reste une situation problématique et les chefs de cour appuient vivement le remplacement du deuxième juge d'instruction". À suivre, donc.

 

>> 212 affaires en cours d'instruction

Le pôle de l'instruction de Pau avait ces derniers jours 212 affaires en cours, dont 105 sont criminelles, avec 39 détenus. Il y a des dossiers qui ont marqué l'actualité ces dernières années : le meurtre de Jérémy Censier à Nay en août 2009, celui de Frédéric Nadau à Lescar en 2010, l'enlèvement et l'assassinat d'Alexandre Junca en 2011, le meurtre de Sandra Pouts-Angely en février dernier.

Parmi les affaires criminelles, deux, dont celle concernant l'assassinat d'Alexandre Junca, font l'objet d'une cosaisine - c'est-à-dire d'une saisie de deux juges d'instruction. Autre chiffre à retenir : entre le 1er janvier et le 25 juin 2012, pas moins de 37 informations judiciaires ont été ouvertes.

Fin de citation.

Quand on vous disait que la justice fonctionne très mal.

You have no rights to post comments