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Les droits de l'Homme aux Affaires Etrangères de France

 MARC COHEN

ET LES DROITS DE L’HOMME

AUX AFFAIRES ETRANGERES DE FRANCE

 

A l’origine, un rapt parental international, organisé par la mère et couvert par la justice familiale française. Il se transforme en harcèlement administratif et judiciaire du père et des enfants victimes. Privé de passeport que lui refusent les autorités françaises, Marc Cohen a demandé le statut de réfugié et l’asile politique à Manille où il réside. Il vient de déposer une requête devant la Cour européenne des Droits de l’Homme… Si volontiers donneuse de leçons, la France respecte-t-elle « l’Etat de droit » dont elle se dit la championne » ?

 

Un rapt tardivement condamné par la France

Fonctionnaire international, Marc Cohen vit avec sa compagne et leurs deux enfants à Manille depuis 1998. Tous deux exercent conjointement l’autorité parentale. Le 13 avril 2000, profitant d’un déplacement professionnel du père, la mère les déplace illicitement en France (délit de soustraction d’enfants réprimé par l’article 227-7 du Code Pénal pour lequel elle sera finalement condamnée par la Cour d’Appel de Paris, arrêt du 7 mars 2006)… A priori, la justice passe, mais ! A la suite de leur enlèvement, les enfants sont mis au secret dans la résidence familiale des Barry Delongchamps (amis proches de la famille maternelle) à Rocbaron (Var). Qui est François Barry Delongchamps ? Il s’agit du directeur des français à l’étranger et des étrangers en France, directeur général du Ministère des Affaires Etrangères. Cette même direction des Français à l’étranger est compétente en matière d’état-civil et de délivrance de papiers des Français établis hors de France : détail qui a son importance dans la suite de l’histoire !

Revenu en France après la soustraction de ses enfants, Marc Cohen est confronté à un Juge aux Affaires Familiales qui, sans la compétence de juger, fixe arbitrairement la résidence des enfants en France. Ainsi, le fait accompli créé par la mère est entériné par la justice qui traite l’affaire au civil et non au pénal, en violation des principes des conventions internationales en matière de déplacements transfrontaliers illicites d’enfants, notamment la Convention de la Haye qui requiert des autorités du pays où les enfants ont été illicitement déplacés, qu’elles procèdent à leur retour dans leur résidence habituelle. Et qui traite les dossiers de rapts parentaux internationaux : la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille placée sous l‘autorité…  de François Barry Delongchamps en liaison avec la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice.

  

Sans contact avec sa fille depuis 5 ans

 
En 2002, suite à une venue de ses enfants aux Philippines, Marc Cohen garde avec lui le plus jeune de ses enfants. De nombreux témoignages font état de ses grandes difficultés suite au rapt et de son désir de rentrer chez son père et retrouver son environnement familier. Par contre, Johanna, sa sœur alors âgée de 12 ans, malgré sa volonté de retourner à Manille ne sera jamais entendue par les juges; elle reste à ce jour et depuis 5 ans sans aucun contact avec son père et son frère. Johanna fait partie de ces enfants kidnappés par un de leur parent et retenus illicitement en France au mépris de leur intérêt et du droit. En 2003, afin de priver le père de toute possibilité d’action auprès de la justice et de l’administration française, l’ambassade de France à Manille, sur instruction de la direction des français à l’étranger, décide tout simplement de révoquer les passeports et immatriculations consulaires de l’ensemble de la famille.

 Le père de Johanna aurait ainsi été privé de l’autorité parentale sur sa fille, ses comptes bancaires et ses biens en France ont été saisis, il aurait même été condamné à 18 mois de prison avec sursis en 2004… sans avoir pu être présent ou représenté aux audiences en justice, sans avoir eu accès au dossier, sans avoir reçu une quelconque notification ou convocation en justice…

   

On lui reproche de ne pas se rendre en France…

Tout en le privant de passeport

 
En novembre 2003, Marc Cohen porte plainte : il prétend que François Barry Delongchamps fait usage de sa position officielle, de ses relations dans cette affaire et qu’il continue à faire entrave à la justice en l’empêchant de venir en France. Une information judiciaire pour abus d'autorité, trafic d'influence et entrave à la justice par personne exerçant une charge publique est ouverte par Mme Vezant, 1er juge d'instruction à Paris. Trois ans plus tard, sans avoir effectué aucun acte d’instruction, le magistrat rend une ordonnance de non-lieu au motif que la partie civile, Marc Cohen, ne s’est pas rendu à ses convocations en France… situation ubuesque puisque la privation par l’administration française de son droit d’aller et venir est précisément l’objet principal de la plainte déposée !

Dans cette affaire, la mère a bien été reconnue coupable d’enlèvement d’enfants et le père demande simplement aux autorités françaises compétentes de se conformer aux conventions internationales et au droit national en ordonnant le retour de sa fille dans son foyer.

 

L’asile politique aux Philippines

Privé « de facto » de ses droits civiques, radié de l’immatriculation consulaire, il a dû changer de poste et renoncer à son métier car il ne peut plus effectuer de déplacements.

En mars 2004, Marc Cohen a fait en son nom et celui de ses enfants une demande d’asile politique auprès des autorités philippines. Cette démarche d’un citoyen français invoquant la corruption judiciaire et administrative en France est une première aux Philippines et la presse locale s’en est fait largement l’écho. Selon elle, la France aurait aussi demandé aux autorités philippines de procéder à l’arrestation et l’extradition de Marc Cohen invoquant un prétendu mandat d’arrêt international le concernant… A ce jour, l’administration française n’a pas été en mesure de présenter les documents allégués ou d’indiquer les charges éventuelles qui pèseraient sur le père. En revanche, s’il a bien été confirmé par les autorités judiciaires françaises qu’il n’existait pas de mandat d’arrêt ou de recherches concernant Marc Cohen, cela n’a pu infléchir la position de l’administration française. L’ambassade de France aux Philippines et le Ministère français des Affaires Etrangères n’ont pas souhaité s’exprimer sur cette affaire.

PS : A propos de madame Vezant, 1er Juge d'instruction à Paris qui a rendu un non –lieu : cette personne est aussi présidente de section à la commission de recours des réfugies… étant rappelé que Francois Barry Delongchamps est quant a lui président du Conseil de l’OFPRA…

A propos des mères rapteuses : ce qui est commun a ces affaires, c'est que ces mères rapteuses ont souvent devant les tribunaux français un argument du genre religieux ou à connotation culturelle ou ethnique.

Par exemple, la petite charlotte Washington dont la mère disait simplement que le père était noir américain (donc violent et alcolo, c'est bien connu..), une autre, Nathalie Getliffe, qui était en prison au Canada, disait que son ex mari faisait partie d'une secte (donc danger pour l'enfant et manipulation mentale); celle de Marc Cohen, dans les jours qui suivirent le rapt, évoquait les "différences culturelle et religieuses" et dépeignait le père comme un juif pieux (donc un barbu tyrannique qui impose un mode de vie intolérable... ), alors que Marc n’est ni croyant ni pratiquant…

Même si les magistrats évitent de reprendre ce type d’argument dans leurs décisions,  l'impression négative est créée et le fond raciste nullement dénoncé entretient un climat de suspicion à l’égard du père.

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