Sexisme législatif
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- Catégorie : Organisation des abus
- Publication : samedi 13 juillet 2019 11:44
- Écrit par Pierre Royer
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Objet : Proposition de loi sur les violences conjugales examinée le 29 juin 2010
Monsieur le député Patrick Lebreton, Madame la député Huguette BELL, Monsieur le député Jean-Claude Fruteau
L’Assemblée doit examiner le 29 juin 2010, en deuxième lecture, la « Proposition de loi relatives aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants », modifiée par le Sénat le 24 juin dernier.
Electeur dans le département de la Réunion 974, je vous demande instamment d’intervenir pour obtenir la rectification de certaines dispositions ambigues ou discriminatoires de Genre qui apparaissent dans le nouveau texte, dont les conséquences sont dramatiques pour nos enfants comme pour nous même.
La mention des « violences faites spécifiquement aux femmes » est redondante, puisqu’il est également fait mention de « violences au sein des couples ». Surtout, cette mention introduit implicitement une conception hiérarchisée des violences, fondée sur le sexe : les violences faites aux femmes seraient à considérer spécifiquement, parce que plus lourdes de conséquences, ou d’une nature différente de celles faites aux hommes.
Or, toutes les données que j’ai pu consulter concernant ce problème montrent qu’il n’existe aucune spécificité des violences faites aux femmes : les hommes subissent aussi des violences verbales, psychologiques (y compris d’ordre sexiste), économiques, physiques (ces dernières pouvant provoquer des blessures graves, voire le décès de la victime) et sexuelles.
Contact pris avec l'association "Ni Pute, ni Soumise" confirme que de leur point de vue aussi, il est invraisemblable de maintenir les sanctions de Nature et Présomption de culpabilité de genre à l'encontre des hommes et Pères, condition d'une vraie cohésion sociale et d'une Parité réelle, sans faux semblants. inimaginable de continuer l'incitation à la violence des Pères et Hommes par une injustice permanente aux JAFs, parquets dénoncée aussi par les Sénateurs depuis 2003, sans aucune incidence sur le comportement judiciaire et ou politique...
Je souhaite, comme les 85% a 90% de Pères injustement déboutés de l'application des Lois paritaires éducatives votées mais bafouées depuis 1994, et comme tous ceux qui savent être sous citoyens face à "notre justice", votre intervention pour obtenir la simplification de l’intitulé, qui deviendrait : « Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ». Cette demande de simplification est également valable pour les articles 10bisB, 11A, 13, mais aussi pour le N°115 d'aide aux citoyens, non plus aux seules Femmes battues, que les services de victimologie soient ouverts le week-end (donc accessibles aux Papas du dimanche)...
Cet article introduit par les sénateurs est discriminatoire puisqu’il préconise « une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes », et à elles seulement cumulé au fait établi qu'il n'esiste qu'une seule "Délégation aux Seuls Droits des Femmes" en Préfecture, rien pour les Enfants et encore moins pour les hommes.
Je souhaite donc votre intervention pour obtenir le remplacement de la mention « faites aux femmes » par « faites aux personnes », ou « dans le couple ,» ou « faites aux personnes dans le couple ».
Cet article est discriminatoire puisqu’il préconise la présentation au Parlement d’ « Un rapport remis par le gouvernement sur la création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes », et à elles seulement.
Je souhaite donc votre intervention pour obtenir le remplacement de la mention « faites aux femmes » par « faites aux personnes », ou « dans le couple », ou « faites aux personnes dans le couple ».
Souhaitant que le Devoir et la légitimité l'emporte sur la déraison calculatrice de "l'inquisition" subie depuis trop longtemps, (conscient de mettre du coup Mme Lagarde dans la position de ne plus remettre a demain ses projets de "rémunération de la monoparentalité" dont nos enfants sont les otages), et Vous remerciant par avance pour le courage que vous trouverez en tant que Papa aussi, je vous prie d’agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.
- ROYER Pierre, Vice Président Association "Paire 2 CoeurS" Réunion
N°53 (67), RN3, PK18e, 97418 Plaine des Cafres, Tél: 0692 70 00 73
ayant moi même subi la présomption de culpabilité usuelle largement exploitée depuis 9 ans aux JAFs,
Parquets, comme dans toutes les instances Sociales, Educatives et Judiciaires,
et Papa d'une Petite Fille Alice, détenue en Otage Rémunérateur depuis 9 ans 1/2...