Accusations secrètes, et menaces réelles.

Le 23 mars 2009, nous avons reçu de notre hébergeur mutualisé la lettre de menaces suivante :

23/03/2009 11:29

 

Notre référence: C119538812
Votre référence: http://debats.caton-censeur.org
Numéro de client: [...]

Monsieur Lavau,


Nous faisons suite à plusieurs plaintes reçues dans ce service vous
concernant.

Vous êtes accusé de diffuser des propos diffamatoires et dénigrants à
partir de l'adresse http://debats.caton-censeur.org, adresse que vous
hébergez auprès de nos services.
Les requérants nous informent également qu'ils vous ont contacté
directement à cet effet.

Nous tenons également à vous rappeler vos engagements envers notre
société, notamment en ce qui concerne les termes de nos Conditions
Générales de Vente (cf. article 9 Contenu des pages Web).

Aussi nous vous prions de bien vouloir nous faire savoir si vous avez
déjà eu connaissance de ces plaintes. 
Dans cette hypothèse, nous vous remercions de bien vouloir nous faire
connaître votre position concernant le différend cité par retour à ce
courriel.

Vous voudrez bien considérer la présente comme valant mise en demeure
d'avoir à vous exécuter sous 48 heures ouvrables. 

Ce délai révolu, nous nous tiendrons pour libre d'agir sans autre avis
de notre part et effectuer ainsi en accord avec la loi n°2004-575 du 21
juin 2004 la suspension de votre site avec 1&1 Internet SARL.

Nous comptons sur votre meilleure collaboration dans ce dossier afin
que nous en restions à une démarche amiable. 

Veuillez agréer, Monsieur Lavau, l'expression de notre considération
distinguée. 


Laetitia
Assistante Administrative

Service des Affaires Administratives et Juridiques
-----------------------------------------------------------
1&1 Internet SARL
7 Place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

 

 J'ai donc commencé par me reporter à la loi, qui commence par rappeler vertueusement que la presse est libre.

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique 
 

 

et liens vers les décrets d'application
 

 


 


TITRE Ier

DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE

Chapitre Ier

La communication au public en ligne
 

 

 

Article 1


I. - L'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La communication au public par voie électronique est libre.

« L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

 

23/03/2009 18:04
>  
Merci d'avance de bien vouloir me communiquer les plaintes en question.
Je présume qu'il serait correct que je sache d'où partent les coups.

Merci également de me faire savoir les conditions pour récupérer ce nom de domaine http://caton-censeur.org, afin que je puisse le transférer sur une autre registrar et un autre serveur.

Avec ma considération la plus distinguée.

Lavau


23/03/2009 18:04

> Nous faisons suite à plusieurs plaintes reçues dans ce service vous
> concernant.
>   
J'insiste sur ma demande que les dites plaintes me soient communiquées.
Il existe une grosse affaire correctionnelle toujours en cours, où Madame Annie le Sénécal épouse Beaurain, est lourdement impliquée depuis 1998 : article 441-7 NCP.
Je suis intéressé à la preuve de chacune des.inexactitudes que la dite dame et ses principaux complices vous auront produites pour arriver à leurs fins : faire taire le témoin gênant, victime de leurs délits précédents.

Je vous prie de me faire parvenir les dites plaintes, qui ne sauraient manquer au dossier correctionnel de la dite dame.

Vous en remerciant d'avance,

Lavau


24/03/2009 16:18
Pour la troisième fois en plus de vingt-quatre heures, je vous redemande de bien vouloir me communiquer les dites "plaintes" vaguement invoquées.
Je vous redemande d'exhiber les preuves que ces mystérieuses personnes cachées m'auraient "contacté directement à cet effet.", du moins à ce que vous dites.

Vous me mettez en demeure de faire QUOI au juste ?
Là aussi vous en avez gardé le secret jusqu'à présent.
Vous me mettez en demeure de faire quoi au juste ?

Je vous rappelle que depuis le premier jour, ce site a été créé - il suffit de lire les deux premières pages pour en avoir la déclaration générale -
avec pour objet de lutter contre la corruption blanche (c'est à dire celle qui ne fait jamais l'objet de poursuites judiciaires) et contre la fraude, d'en tenir un musée des horreurs. Il n'a jamais fait le moindre doute que les fraudeurs et autres délinquants similaires n'aimeraient pas que nous diffusions des preuves de leurs crimes et délits, et ne nous feraient pas de cadeaux. Ce site a été créé par des victimes de ce genre de délinquance, pour leur donner la parole face à certaine délinquance triomphante - quelques affaires d'accusations mensongères protégées, par exemple.

Extraits de :
http://debats.caton-censeur.org et http://debats.caton-censeur.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1&Itemid=1

Dès la première semaine, on m'avait averti que le choix d'un hébergeur en France, voire en RFA était peu prudent, celui-ci étant trop sensible aux intimidations. Vous me confirmez que cet avertissement était fort judicieux, que 1and1 n'est pas un hébergeur fiable, ni capable de garantir la liberté de la presse d'investigations.

Comme hébergeur, le service 1&1 laisse à désirer :
Un forum SMF fonctionne ailleurs, mais sur 1&1, impossible de faire fonctionner le captcha d'inscription. Dû déménager ailleurs pour le site de production, après prototypage sur 1&1
eGroupWare ne fonctionne pas en messagerie sur 1&1 : l'IMAP 1&1 est trop hors-standard.
Dû déménager de même le Wiki d'écriture d'un livre d'initiation à la quantique : pas de CGI LaTeX possible, et inscription de pirates trop facile...

En clair : dans 20 h vous coupez mon contrat, pour des raisons qui resteront secrètes, invoquant des plaintes qui resteront secrètes, avec mise en demeure de mettre fin à la vocation même du site ? J'ai bon ? Je peux envoyer copie de votre mise en demeure au Canard Enchaîné, comme illustration de l'étouffement de la liberté de la presse ?

Je réitère pour la troisième fois que je demande communication des "plaintes" invoquées, de l'accusation invoquée. Nos lecteurs et le juge d'instruction en seront intéressés : ça ira bien avec l'attestation mensongère m'accusant d'avoir un zizi long de 700 km et des bras longs de 400 km.

Avec toute ma considération.

Lavau

 

Toujours pas de réponse de la part de 1&1.

 

25/03/2009 14:07

Voilà 49 heures que je vous redemande de bien vouloir me communiquer les accusations en question, et que je n'ai pas de réponse.

Avec toute ma considération.

Lavau

 

25/03/2009 16:38

Cher Monsieur, 

Nous accusons réception de vos différents courriels et vous remercions
pour la célérité de votre réponse dans ce dossier.

Nous analysons les éléments que vous avez apportés et nous vous
contacterons dès demain.

En vous remerciant pour votre collaboration,

Cordialement, 
Laetitia
Assistante Administrative

Service des Affaires Administratives et Juridiques
-----------------------------------------------------------
1&1 Internet SARL
7 Place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

31/05/2009 13:07

Bonjour.

Depuis plus de deux mois, le 23 mars 2009, je vous ai demandé
communication de ces "plusieurs plaintes".

J'attends toujours, en vain jusqu'à présent.

Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de toute ma considération.

Lavau

 

 08/06/2009 14:21

Cher Monsieur, 

Nous accusons réception de votre message concernant le site internet
caton-censeur.org.

Nous avions effectivement réceptionné des réclamations au sujet du
contenu de votre site c'est pourquoi nous vous avions contacté.

A ce jour, aucune suite n'a été donnée à ces réclamations et pour des
raisons de confidentialité et d'anonymat, nous ne pouvons vous
transférer ces éléments.

Si nous devions à nouveau être sollicité à ce sujet, nous ne manquerons
pas de vous en informer.

Cordialement, 

Laetitia Bour
Assistante Administrative

Service des Affaires Administratives et Juridiques
-----------------------------------------------------------
1&1 Internet SARL
7 Place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

Et voilà ! Toutes ces menaces pour des accusations qui resteront anonymes et secrètes. Voilà comment la liberté de la presse est garantie...

Que nos lecteurs se rasssurent : le transfert de tout le site est en cours vers un hébergeur moins sensible aux intimidations, et dont le service technique est meilleur.

Nous en profiterons pour changer de version majeure de Joomla, et nous débarrasser du totem de Caton l'Ancien, moralement discutable. Je ne vous donne pas encore l'adresse tant que le nouveau site n'est pas encore à l'épreuve des balles.

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