Interpellé Madame Elisabeth GUIGOU

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Catégorie : Publications et communiqués extérieurs

Publication : jeudi 11 juillet 2019 12:04

Écrit par BENSIMON

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COLLECTIF NATIONAL POUR LA COPARENTALITE ET LA RESIDENCE ALTERNEE PARITAIRE

www.collectif-coparentalite.com

Tel : 06 87 76 26 68

Association créée par Stéphane LAFARGUE et Alain BENSIMON

 Témoignage douloureux de M Frédéric CHAUMONT, dans la région de Montpellier, un père privé de sa fille s’automutile: « Selon que vous serez riche ou misérable, les jugements de cour vous feront blanc ou noir ! » Cette citation de Jean de Lafontaine n'est pas une fable ! La suite sur le site internet : http://www.exactions.yi.org/

 Je viens de recevoir le témoignage touchant d’un père qui a été acculé à l’automutilation pour exprimer sa souffrance de la séparation avec sa fille et qui rappelle cruellement qu’une réforme de la justice familiale s’impose.

A l’occasion d’une réunion locale organisée par la section de Noisy le Sec (93) du Parti Socialiste, Le mercredi soir, le 21 mars 2007, j’ai eu l’opportunité d’interpeller, Madame Elisabeth GUIGOU, député du 93, ancien Ministre de la Justice, sur la base du Pacte Présidentiel proposé par l’association JUSTICE PAPA et sur les propositions de modifications urgentes du Code Civil proposées par le Collectif. Le thème du débat était « la jeunesse »…Dans mon interpellation publique, j’ai rappelé une évidence que personne ne conteste plus aujourd’hui: le lien de causalité entre l’absence du père et la délinquance juvénile, sur la base des chiffres publiés par l’Observatoire national de la délinquance, et les nombreuses études faites sur le sujet. J’ai donc proposé que plutôt de recourir aux militaires pour encadrer les jeunes, comme le propose Madame Royal, il serait plus naturel et judicieux de les substituer par les pères, en rappelant qu’en France plusieurs millions d’enfants n’ont justement pas le droit de bénéficier d’une présence paternelle régulière. J’ai donc demandé à Madame Elisabeth GUIGOU, si elle était prête clairement à s’engager pour une nouvelle réforme de l’autorité parentale qui devrait inclure un renforcement dans la Loi de la résidence alternée, qui doit devenir un principe, un droit, si elle est demandée par l’un des deux parents.

 Madame Elisabeth Guigou a dit être sensible à ces drames humains qui conduisent des pères aux suicides, ayant fait allusion à l’histoire exemplaire de Stéphane Lafargue, père de Paul, co-fondateur du Collectif. Je crois en la sincérité de ses déclarations. Cependant, sous réserve d’avoir bien compris la teneur de ses propos, il m’a été répondu que l’on ne pouvait pas tout prévoir dans la Loi, et que les disfonctionnements constatés étaient causés par la faiblesse des moyens matériels mises à la disposition de la Justice. Seul le manque de moyen et la faiblesse du nombre de magistrats seraient la cause principale d’une mauvaise application de la Loi sur la résidence alternée votée en mars 2002, sur l’initiative de Ségolène ROYAL. Lors de la visite de Monsieur François Hollande, à Aubervilliers, j’avais obtenu une réponse sensiblement similaire.

J’ai donc répondu à ces objections que des pays européens, comme la Belgique, avaient pourtant fait voter une loi plus précise, qui encourage le Juge à aller dans ce sens, et qui énonce la résidence alternée en principe (je vous prie de m’excuser d’avoir oublié de citer l’Italie). Il était alors tout à fait concevable d’amender notre code civil dans le même sens. J’ai rappelé avoir eu l’opportunité d’écouter dans une conférence une femme, haut magistrat de la Cour d’Appel de Paris, qui a publiquement déclaré être sensible sur le fait biologique que la mère portait l’enfant dans son ventre, durant neuf mois pendant la grossesse…tout en affirmant que les Juges appliquaient la Loi ! ( Je vous laisse le soin d’imaginer les conséquences de ces convictions sur la jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris…Sur un point, je suis tout à fait d’accord avec cette magistrate : Les juges appliquent la Loi, une loi qui est suffisamment floue pour laisser le champ libre à ces convictions).

 J’ai également avancé ma proposition d’étendre l’échevinage aux juridictions familiales, et de constituer des collèges paritaires de parents, pères et mères, pour assister la Juge aux décisions sur les dossiers conflictuels.

 A mes objections, après avoir été applaudi par la salle, j’ai noté une certaine ouverture, Madame Elisabeth Guigou souhaitait étudier le contenu de la Loi « EGALITA » votée en Belgique, qui a instauré la résidence alternée en principe et non comme une simple éventualité hypothétique, comme c’est le cas en France. J’ai également relevé un vif intérêt sur ma proposition d’étendre l’échevinage dans les juridictions familiales, se disant oralement favorable à cette forme d’organisation des juridictions. Je la crois sincère également sur ce point.

 J’ai la conviction qu’il y avait dans ses réponses une certaine ouverture, qui est à confirmer par les faits et les engagements pris. Cette démarche démontre que nous avons à faire un travail d’explications et de pédagogie à la fois auprès des élus, mais aussi et surtout auprès des sympathisants des grandes formations politiques, qui peuvent avoir une certaine influence, car ils sont également souvent concernés par ces problèmes.

 J’appelle tous ceux qui sont motivés à rencontrer leur député, et leurs élus, pour exiger une nouvelle réforme de l’autorité parentale, afin que la résidence alternée et la coparentalité soient clairement encouragées dans la Loi, et surtout dans les pratiques judiciaires, avec le concours éventuel de la société civile au travers de l’échevinage.

Lien au format pdf : Le projet de loi belge tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant . 

Alain BENSIMON,

Porte-parole du Collectif pour la coparentalité et la résidence alternée paritaire

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Collectif Justice : Attention à l'intox médiatique

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Catégorie : Publications et communiqués extérieurs

Publication : mercredi 10 juillet 2019 14:09

Écrit par Collectif_Justice

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Un témoin oculaire témoigne

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Catégorie : Publications et communiqués extérieurs

Publication : mercredi 10 juillet 2019 14:14

Écrit par Collectif_Justice

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UN TÉMOIN OCULAIRE TÉMOIGNE

 Le petit Nicolas a installé son QG de campagne au 18 rue d'Enghien, c'est-à-dire à 100m de chez moi. Un bien bel endroit, avec escalier monumental et photo de 4m de haut du candidat-ministre.

Une personnalité comme lui ne peut pas se déplacer sans 2 ou 3 gardes du corps... Donc, depuis quelques semaines, on voit ça dans le quartier:

Plus ça :

  

Et puis aussi ça : 

 

 

Eh bien oui !  le Ministère de l'Intérieur est là pour régler quelques factures de la campagne présidentielle de son Ministre Sarkozy.   
  

Et contrairement aux apparences, le candidat-ministre Sarkozy voudrait nous faire croire qu'il se soucie beaucoup des dépenses publiques et donc de nos portefeuilles : 
"Nous ne pouvons rester le pays d'Europe où la part des dépenses publiques dans la richesse nationale est la plus importante. Il faut donc dépenser mieux et moins. (...) Le problème du nombre de fonctionnaires doit être posé." 
"Dans un pays comme le nôtre, où les dépenses des pouvoirs publics représentent 54 % de la richesse nationale, l'échec économique et social est garanti si les dépenses sont mal orientées." 
        Dépenser mieux, c'est donc dépenser pour la protection privée du candidat Sarkozy quand il ne fait pas son boulot de ministre ! 
"La France qui se lève tôt le matin, la France qui travaille, la France qui paie ses impôts, elle est aussi attachée à voir que l'argent public soit utilisé avec l'efficacité maximale." 
        Pour être efficace, c'est efficace : pas un seul vol de sac à mains dans le quartier depuis que la milice du Ministre Sarkozy occupe le territoire du candidat Sarkozy !

"On ne paye pas des fonctionnaires de polices pour qu'ils jouent au basket avec des jeunes."

        Mieux vaut les payer à la protection du territoire du candidat Sarkozy ! 
"Il faut en finir avec les pratiques monarchiques dans la Vème République."

         No comment !


Etonné de voir s'installer à demeure une telle présence policière,  j'ai posé la question aux intéressés. 
Moi : Qu'est-ce qui se passe, pourquoi vous êtes aussi nombreux ? Vous protégez le ministre ou le candidat ?
Premier CRS : Eh ben, euh, ... 
Moi : On se pose un peu la question du mélange des genres !  
Second CRS : Vous inquiétez pas ! Nous aussi on se la pose, la question ! On est là parce qu'on doit bien obéir aux ordres. Mais on se demande ce qu'on fout là. Et son collègue de conclure : Vous savez, la royauté elle est pas morte, en France ! 
Tout ça énerve un peu les habitants du quartier. La dernière blague à la mode quand un type rentre dans un bistrot : "ils t'ont laissé passer ? t'avais ton badge ?"

Et le Nouvel Obs de révéler la partie cachée de cette surveillance policière : la police politique au service du candidat-ministre Sarkozy....

"Dès le premier jour, la rue d'Enghien est mise sous haute surveillance policière. Dans la foulée, tous les habitants des trois immeubles qui font face au QG reçoivent une étrange enveloppe saumon, sans cachet de la Poste. 
A l'intérieur, une lettre, datée du 15 janvier, leur demande de répondre au plus vite à un recensement de sécurité. On leur communique un numéro de téléphone. 
Au bout du fil, un policier questionne : nom, prénom, date de naissance. 
Au cours de la conversation, le policier se fait plus précis. Il suggère à son interlocuteur de ne pas recevoir de paparazzi chez lui, évoque avec lui les dangers terroristes, la présence d'un éventuel sniper planqué sur les toits. 
En quelques minutes, l'habitant de la rue d'Enghien est mis sous pression. Le voilà devenu un riverain fiché par la police. En fait, le fonctionnaire est un agent du service Enquête des Renseignements Généraux de la préfecture de Police de Paris..."
  
Rappelons les récentes lois...     
    - sur la délation qui protège l'anonymat du dénonciateur et donc incite à la dénonciation. 
     - sur l'interdiction d'aider et d'héberger des sans papiers et la création d'un fichier qui recense les français qui vont voir les sans papiers... 
           
  
Ces récentes lois en rappellent malheureusement d'autres édictées à quelques décennies d'intervalle.... 
    
Le 18 janvier était la Journée des justes. Seulement quelques deux mille justes pour des millions de citoyens indifférents et attentistes, sans parler de tous ceux qui ont carrément opté pour la collaboration ! 
  
        Le "Devoir de mémoire" a aussi pour but d'éviter que l'histoire se répète. 
  

Einstein a dit : "le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire"

Il est de notre devoir de citoyens d'alerter si nécessaire. C'est cela la vraie démocratie, et non pas celle qui passe par les urnes -comme aiment à le proclamer nos politiques- car rappelons-nous qu'Hitler a été élu démocratiquement.

            Outreau a montré le despotisme de notre pouvoir judiciaro-policier !

        Et le candidat-ministre Sarkozy a compris tout l'intérêt qu'il y a à le conserver  !

En France, les pouvoirs exécutif et législatif sont soumis  aux votes des électeurs (et espérons qu'ils le demeurent), et sont donc renouvelés régulièrement. Ce n'est pas le cas du troisième pouvoir (le pouvoir judiciaro-policier) qui demeure à vie entre les mains de quelques-uns. 

Aux  Etats Unis, les juges sont élus pour une période déterminée, et en Angleterre, Allemagne, etc., la pratique de l'échevinage introduit des personnes de la société civile, régulièrement renouvelées, aux fonctions de juges.

Pourquoi le candidat-ministre Sarkozy accepte-t-il de laisser, à vie, ce troisième pouvoir entre les mains de quelques privilégiés ?

Pourquoi Sarkozy ne propose-t-il pas une nouvelle Constitution pour la France qui s'accompagnerait nécessairement d'une véritable réforme de ce pouvoir judiciaro-policier discrétionnaire anti-démocratique ?

Sur ce... votez bien !

Madame Royal, vous bafouez le premier principe républicain

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Catégorie : Publications et communiqués extérieurs

Publication : mercredi 10 juillet 2019 14:04

Écrit par J. Lavau

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Lettre ouverte à Madame Royal : vous bafouez le premier principe républicain.

Le premier principe de la République, est l'égalité de tous devant la loi.

Or, à la suite de campagnes médiatiques sans précédent par leur fréquence sur les chaînes nationales, par la teneur du message identifiant le père à un homme potentiellement violent, en élevant au martyrologe les 120 victimes féminines annuelles de violence conjugale, vous cédez aux lobbies ultra-féministes d'une part, au lobby des avocats d'autre part. Vous faites campagne sur une intensification de la guerre sexiste contre les pères en cautionnant un projet parricide exorbitant des principes du Droit français républicain. Ce projet uniquement fondé sur une présomption de violence alléguée par la mère, est une violation du premier principe républicain : l'égalité de tous devant la loi. Ce principe est déjà ouvertement bafoué tous les jours en affaires familiales, qui sont une chasse gardée féministe en toges noires et jabots blancs.

De nombreux pères subissent une séparation d’avec leurs enfants, une mise à l’écart forcée et planifiée par les Juges aux Affaires Familiales, parfois pendant des années. Près d’un million d’enfants ne voient plus jamais leur père (source : Ined). Vous prétendez éradiquer la violence faite à une minorité de femmes, mais vous ignorez la violence faite à une majorité de pères et à leurs enfants. En témoigne, la scandaleuse mansuétude de la justice à l’égard des infanticides où les mères criminelles sont encore présentées comme des victimes. Dans une récente étude de l’Inserm (octobre 2006), sur 218 cas de morts suspectes de nourrissons, 31 % étaient des homicides.

La première des violences faite aux pères est économique. Pourquoi ceux qui payent régulièrement leur pension ne disposent-ils pas des mêmes avantages fiscaux que les mères ? Pourquoi les frais inhérents à l’éloignement géographique des enfants, organisés par les mères, sont-ils quasi systématiquement à la seule charge du père ? La violence économique faite aux hommes connaît une croissance continue, du fait de la politique suivie dans ce pays depuis des décennies.

Le surendettement (www.sosdette.com) avec près d’un million de dossiers déposés en 2005 est en augmentation constante et le taux de résolution des cas enregistrés ne cesse de diminuer (en 1990, 13 682 Plans Conventionnels de redressement, pour 6 334 clôtures de procédure ; en 2005, 97 391 Plans Conventionnels de Redressement, pour 19 859 clôture de procédures). L’éclatement de la cellule familiale est la cause principale du surendettement. Dans son rapport d’information, le site Internet du Sénat note que : « Le dépôt en forte hausse des dossiers dits "à dominante sociale"… est très souvent le fait de chômeurs ou de personnes divorcées (ou en état de divorce). » Le chômage représente 27 % de ces cas et la séparation/divorce 16 % (1 couple sur 2 en Île-de-France - 1 couple sur 3 en province). Si l’on y ajoute les accidents domestiques, les accidents du travail, les décès causés par un accident routier et la baisse des revenus, le total monte à 61 % de la totalité des cas de surendettement présentés à la Banque de France.

Les chômeurs et « personnes divorcées » sont, dans la grande majorité des cas de surendettement, des hommes qui, neuf fois sur dix lorsqu’ils sont pères, sont privés de la résidence de leur enfant. Ils ne peuvent alors être considérés comme « Parent Isolé », donc bénéficier de l’aide API, un SMIC que perçoivent les mères, ce qui leur donne un double statut financier et social et les incite de plus en plus à créer ces soi-disant familles monoparentales payées par la société, tandis que le père est évincé. Lui, le père, est désormais fiché comme célibataire (un avantage pour le fisc et un moyen de cacher la réalité de la misère masculine et paternelle). Par contre, corvéable à merci, il doit payer une pension sous peine de prison : rien que des devoirs, et à peine des miettes de droits.

Pendant ce temps-là, de nombreux articles du Code Pénal sont systématiquement bafoués par le Ministère Public, et curieusement, ceux qui auraient pu limiter la fraude judiciaire féminine :

L'article 441-7 NCP est systématiquement bafoué par le Ministère Public, ce qui garantit l'impunité des commanditaires et des auteures d'attestations mensongères en matière de divorce. Et justement, l'attestation mensongère, grossièrement calomniatrice, est un sport d'équipe massivement féminin. Un des auteurs de la présente lettre ouverte, est ainsi accusé d'avoir des bras longs de 400 km, afin de pouvoir "rouer sa fille de coups" à Saint-Quentin, tout en résidant à Rennes. Pas de problème ! L'injustice aux affaires antifamiliales gobe cela avec délices, du moment que cela sert à abattre et spolier un père, un mâle... Le même est aussi accusé d'avoir un zizi long de 700 km, afin de pouvoir engrosser sa fille à Saint-Quentin depuis Montélimar. Pas de problèmes ! Les avocates en jubilent de concert, celle de Madame comme celle de Monsieur. Hé hé hé ! Guerre sexiste oblige ! Consororité corporatiste entre avocates aussi, du reste...

Aux accusations mensongères aussi, l'impunité est garantie. Solidarité matriarcale oblige, semble-t-il. Et pourtant, en théorie, les accusations mensongères tombent sous le coup de l'article 226-10 NCP. Nous aimerions bien habiter en Théorie, car en Théorie, dit-on, tout va bien !

En réponse à un député, le Garde des Sceaux a avoué par écrit avoir donné instruction aux procureurs de ne plus poursuivre les infractions à l'article 227-5 NCP. Dame ! Dans 86 % des cas, l'enfant est confié à la mère. La non-représentation d'enfant est donc massivement un délit féminin. D'où l'urgence de lui garantir l'impunité... Guerre sexiste oblige, n'est-ce pas ?

L'article 225-1 NCP interdit toute discrimination sexiste, mais il est bafoué au quotidien par les tribunaux mêmes qui sont chargés de le faire respecter : dans la pratique de l'injustice aux affaires antifamiliales.

Voilà pourquoi la judiciarisation à outrance, à l'imitation des Etats Unis d'Amérique, nous avons des raisons de n'y prédire que toujours plus de fraudes, toujours plus de mensonges, toujours plus d'exactions, toujours plus de dossiers falsifiés, toujours plus de disparitions de pièces quand ces pièces gênent l'entente préalable entre avocat(e)s, toujours plus de procédures truquées, toujours moins de santé mentale publique. L'expérience nous a durement appris que la seule solution est en douze points :

1 - La prévention, avec notamment un contrôle psychiatrique périodique, très renforcé en cas de séparation conflictuelle.

2 - La médiation obligatoire par des psychologues rompus au travail avec les familles.

3 - Briser le monopole du système judiciaire et de ses 46 334 avocats et avoués, professionnels du conflit envenimé à outrance. Permettre à un accord par médiateur de court-circuiter le système judiciaire.

4 - Briser la protection quasi-automatique garantie par le bâtonnier élu par les avocats, envers les félonies et escroqueries pratiquées par ceux et celles qui l'ont élu, briser son monopole corporatiste.

5 - Mettre fin au huis clos, qui couvre toutes les dérives, tous les viols du principe du contradictoire ; enregistrer les audiences.

6 - Permettre à des commissions paritaires d'examiner ces vidéos et les pièces à bref délai, moins de deux semaines, sanctionner ces violations du contradictoire.

7 - Instituer un permis à point pour les avocats et les magistrats, et son épuisement en points par fautes professionnelles répétées, leur retirant le droit à s'occuper d'affaires familiales.

8 - Obligation de contrôle psychiatrique périodique pour tout magistrat, tout avocat et tout expert traitant d'enfants et d'affaires familiales ; cela tous les deux ans (même rythme que votre automobile).

9 - Plafonner par la loi les honoraires d'avocat pour toute procédure de divorce ou séparation, afin de lui retirer tout son intérêt à compliquer et envenimer les procédures, et à les faire durer.

10 - Barêmer strictement par la loi les pensions alimentaires dues au titre des enfants par le parent qui n'en a pas la résidence principale, afin de limiter enfin et l'arbitraire du magistrat ou de la magistrate, et l'enjeu intéressant les avocat(e)s à monter toutes sortes de calomnies contre le père à abattre et à dépouiller de tout.

11 - Instituer enfin des statistiques détaillées par magistrat, mettant en évidence non seulement combien de dossiers il ou elle doit évacuer par an et par nature de dossier, mais surtout dans quel sens il ou elle penche systématiquement, et l'ampleur de sa partialité.

12 - Instituer la parité en affaires familiales : un magistrat de chaque sexe pour chaque audience, au lieu de l'actuel quasi-monopole féminin, monopole incontrôlé, pouvoir despotique.

Evidemment, comme vous êtes avocate, entourée d'avocates, et non de paysannes ni d'ouvrières, ni de veuves de marin-pêcheur, ni d'employées de la CPAM, on ne vous a pas conseillé cela... Quand nous étions plus jeunes, on nous avait bien appris qu'être de gauche, cela impliquait aussi de faire attention à la composition sociale de son équipe. Que le premier geste du gouvernement Raffarin ait été d'étendre le monopole d'avocats aussi au Tribunal Administratif, et multiplier ainsi par cinquante ou cent le coût d'accès à la justice, cela peut se comprendre : gouvernement de droite, il favorise sa clientèle aux dépens des citoyens. Mais que vous, candidate d'un Parti Socialiste héritier lointain d'un siècle et demi de Mouvement Ouvrier, ayez aussi pour réflexe d'augmenter encore le pouvoir incontrôlé des gens de robe,  voilà qui est extrêmement choquant pour les 60% des français qui n'ont en pratique aucun accès à la justice, aucun moyen de faire valoir leurs droits.