Convoqué au tribunal de Pau pour avoir recueilli deux merles blessés !

Vous aviez encore confiance en la justice de votre pays ? Et si vous vous trompiez ?

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Convoqué au tribunal de Pau pour avoir recueilli deux merles blessés !

 

Un président de club ornithologique est convoqué devant le tribunal correctionnel uniquement parce qu'il a recueilli deux merles blessés et fait éclore chez lui deux oeufs de pinson.

« Les oiseaux, c'est ma vie. Je ne pensais pas qu'ils me conduiraient un jour devant un tribunal ! » : Christian, 62 ans, président d'un très réputé club ornithologique du département, ne cache pas son dépit. Et c'est une litote.

 

Tout commence au coeur de l'hiver 2007-2008. Deux merles blessés sont confiés au club de Christian. Celui-ci les installe chez lui, dans une volière « avec une tourterelle pour limiter leur stress ».  Au printemps suivant, Christian trouve deux oeufs de pinson dans un nid partiellement détruit. Il les récupère, les fait couver par des canaris. Bientôt naissent deux passereaux. Quand ils ont six jours, l'ornithologue leur pose des bagues conventionnelles.

Mais un an plus tard, des représentants de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage débarquent chez Christian. « Il s'agissait d'un contrôle classique, dont le programme est concerté avec les autorités chargées de la police de l'environnement », précise le responsable départemental de l'ONCFS, Xavier Horgassan - qui, devoir de réserve oblige, ne peut pas s'exprimer sur la procédure en cours. Les agents de l'ONFCS découvrent alors les deux merles et les deux pinsons.

Comme le prévoit la procédure, leur rapport est transmis au parquet. Car il y a une infraction : certes, on peut chasser le merle noir sauvage, mais on ne peut pas le garder en cage chez soi. Le pinson est pour sa part une espèce protégée. Tout cela, Christian le sait bien : « Cependant, si je n'avais pas récupéré les deux merles, ils seraient morts. De même, si je n'avais pas récupéré les deux oeufs, il n'y aurait pas de pinsons aujourd'hui ». Et donc pas d'objet du délit...

Quelques mois plus tard, le président du club ornithologique reçoit sa convocation à une audience du tribunal correctionnel. « Je suis tombé des nues », lâche-t-il. Au mois d'octobre, il répondra précisément d'« avoir ouvert sans autorisation un établissement pour animal non domestique, de l'avoir exploité sans certificat de capacité, et d'avoir enlevé des oeufs d'animaux non-domestiques ». Sans rire. Il risque jusqu'à six mois de prison et 9 000 € d'amende. Des peines prévues pour des grands trafiquants d'oiseaux sauvages...

« Ici, il n'y a évidemment aucune volonté de trafic (ce sont des oiseaux sans aucune valeur), ni de clonage ou de croisement (ce sont des mâles et des espèces qui ne peuvent s'hybrider) », précise Me Antonin Le Corno, l'avocat de Christian. « Que des fonctionnaires fassent du zèle, soit. Mais que le parquet engage des poursuites... Tout cela aurait pu se régler par un simple rappel à la loi. Dans cette affaire, mon client n'a été guidé que par son amour désintéressé pour les oiseaux et pour leur protection ». Aujourd'hui, il craint bien d'y laisser des plumes.

«Je ne comprends pas ces poursuites»

Dans le département, seule une association est agréée pour le soin des oiseaux sauvages blessés. « Elle est à Ustarritz : ce n'est pas la porte à côté », note Christian. En Béarn, il est de notoriété publique que le club présidé par ce passionné vient au secours des volatiles. « Même les vétérinaires nous confient les oiseaux blessés ! », souligne Christian. « Et nous avions jusqu'alors des rapports privilégiés avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage... Moi, je n'ai pas tué d'ours, je ne suis jamais monté avec mon 4x4 dans des espaces naturels protégés.

Je ne comprends pas ces poursuites. Dans notre club, il n'y a ni marchand, ni trafiquant... ». Le club a d'ailleurs obtenu un agrément préfectoral pour la protection de la nature depuis 1992 et, ironie du sort, la justice lui confie régulièrement des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général ! Christian a quant à lui un palmarès exceptionnel : douze titres de champion de France d'ornithologie, un de champion d'Europe et un de champion du monde.

 

 

 

Et pendant ce temps-là, ma BAL est remplie de menaces de mort, mais le procureur n'a pas de budget pour en rechercher l'auteur...
Tandis qu'à Pau, retrouver le président d'un club ornithologique, voilà qui ne dépasse pas son budget de recherches. Ceci explique cela...

 

Au temps où les deudeuches étaient toujours les premières dans les côtes, et où il y avait encore des policiers et des gendarmes à vélo (de marque "Hirondelle"), une hirondelle rattrape à coups de pédales la deudeuche asthmatique d'un paysan pauvre, et lui lance férocement :

"Ça vous n'y coupez pas ! Excès de vitesse ! Contravention !

Mais ça n'a pas de sens, réplique le pagu, je me traîne à vingt à l'heure. Alors que là, ils passent tous à près de cent !

- Oui, mais vous au moins, je peux vous rattraper", réplique le pandore.

Commentaires   

#1 admin 08-08-2011 23:26
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2010/11/24/recueillir-des-merles-n-est-pas-un-delit,167591.php

Lescar: recueillir des merles n'est pas un délit !

Publié le 24 novembre 2010

Christian Bérit-Debat, président du club ornithologique de Lescar, était gai comme un pinson, en apprenant hier sa relaxe en correctionnelle.

Il était en effet poursuivi pour détention illégale de deux merles noirs qu'on lui avait amenés blessés et qu'il a soignés, ainsi que pour avoir fait éclore des oeufs de pinson tombés d'un nid. «Le tribunal confirme que j'ai fait ça pour sauver les oiseaux. Ca devrait faire jurisprudence» a-t-il réagi en ne cachant pas sa satisfaction.

Toute la question était de savoir si un ornithologue peut porter assistance à des oiseaux blessés ou à des embryons en péril. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui avait contrôlé sa volière en mai 2009, n'était pas de cet avis. Non plus que la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et Hegalaldia d'Ustarritz qui en avaient profité pour lui voler dans les plumes. Les parties civiles ont été déboutées. Le passionné, plusieurs fois médaillé dans des championnats internationaux avec ses canaris, détenait également deux tarins des aulnes, un verdier, un bouvreuil pivoine et des rossignols du Japon.

Le ministère public avait requis 1000 euros d'amende. Le tribunal de grande instance de Pau a rétabli Christian Bérit-Debat dans son droit. En ne décelant rien d'illégitime dans l'exercice de sa passion.
#2 admin 17-03-2012 23:10
Le procureur a fait appel.
Audience le 15 mars 2012.
Jugement le 28 juin 2012.
http://www.sudouest.fr/2012/03/16/prises-de-bec-a-la-barre-660238-7.php

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