Nouvelle "affaire De Fillipis" au sujet du cyber journaliste Hubert Delompré

Détails

Catégorie : Dénis de justice.

Publication : samedi 13 juillet 2019 11:26

Écrit par J. Lavau

Affichages : 2697

Nouvelle "affaire De Fillipis" au sujet du cyber journaliste Hubert Delompré

Source Le Point.fr :

"Vittorio de Filippis se souviendra longtemps de ce vendredi 28 novembre quand, vers 6 h 40 du matin, des policiers sont venus lui passer les menottes et l’emmener derechef au commissariat du Raincy en Seine-Saint-Denis, puis au dépôt du Palais de justice de Paris.

Ses deux enfants sont alors laissés sans surveillance.

Quel est donc ce crime si odieux qui justifie un embastillage musclé et deux fouilles corporelles (deux mises à nu) ?

Une simple affaire de diffamation, à la suite d’une plainte de Xavier Niel (le patron de Free) contre le quotidien Libération dont Vittorio de Filippis était, à l’époque des faits, directeur de la publication et donc, à ce titre, pénalement responsable. Un délit passible d’une amende de 12 000 euros, tout au plus.

L’affaire est devenue politique dès le lendemain. L’UMP, par la voie de son porte-parole, Frédéric Lefebvre, demande l’ouverture d’une enquête, jugeant "surréaliste" le traitement infligé à Vittorio de Filipis (par ailleurs, journaliste) et "disproportionnée" la méthode. Idem du côté du Parti socialiste où Martine Aubry."

°°° 

Le cyber journaliste Hubert DELOMPRE a été convoqué ce matin au Palais de justice de PARIS (le 23 octobre 2009) par Madame le Juge d’instruction Caroline CHASSEIN pour une éventuelle mise en examen dans une affaire de diffamation sur la plainte d’un magistrat qui exerce à la Cour d’appel de TAHITI, Monsieur Roger MONDONNEIX.

Le cyber journaliste Hubert DELOMPRE ne s’est pas présenté à la convocation, il s’en est excusé car il estime la procédure entièrement illégale et surtout n’a pas les moyens financiers pour se rendre à Paris.
 

I Les faits

 Le cyber journaliste Hubert DELOMPRE a révélé sur son Site Internet le fait que Monsieur Roger MONDONNEIX avait acheté dans la région de SAUMUR une grosse propriété pour y loger sa famille.

Jusque là, pas de difficulté, le fait de révéler qu’un magistrat achète un bien immobilier pour y loger sa famille ne peut constituer en aucune manière une diffamation.

Il est tout à fait honorable pour un magistrat d’acheter une maison pour y loger sa famille, cela prouve qu’il vit en "bon père de famille".

Le cyber journaliste a également indiqué que cet achat aurait été effectué en méconnaissance des dispositions de l’article 1597 du Code de procédure civile qui interdit à un Magistrat d’acheter un immeuble provenant d’une liquidation judiciaire lorsqu’il exerce des fonctions dans le ressort territorial où se trouve l’immeuble objet de la vente.

A l’époque des faits, Monsieur Roger MONDONNEIX était président du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR.

La difficulté tient dans le fait que ce n’est pas Monsieur Roger MONDONNEIX qui a acheté l’immeuble provenant d’une liquidation judiciaire, mais semble-t-il son épouse, tous deux mariés sous le régime de la communauté.

C’est dans ces circonstances que Monsieur Roger MONDONNEIX a déposé une plainte en diffamation contre le cyber journaliste Hubert DELOMPRE.

II Une procédure entachée de nullité

La procédure pénale en matière de diffamation est très spéciale.

Cette procédure distingue la diffamation :

- contre un particulier ;

- contre une personne exerçant une mission de service public.

Les sanctions ne sont pas les mêmes.

C’est la raison pour laquelle, il ne faut pas se tromper lorsque l’on dépose plainte pour diffamation.

Si l’on porte plainte pour diffamation contre une personne exerçant une mission de service public, alors que le fait imputé (la diffamation), relève de la vie privée, la plainte est entache de nullité et la poursuite ne peut prospérer.

C’est précisément le cas en l’espèce, le Cyber journaliste Hubert DELOMPRE a indiqué sur son Site Internet le fait que Monsieur Roger MONDONNEIX avait acheté une maison pour y loger sa famille.

Monsieur Roger MONDONNEIX a l’honneur d’exercer la profession de Magistrat, cependant lorsqu’il achète une maison pour y loger sa famille, ce n’est pas dans l’exercice de la fonction de Magistrat, il achète en qualité de " bon père de famille " et s’il s’estime diffamé par la révélation de cet achat, alors, il doit déposer plainte pour diffamation contre un particulier car l’acte qui lui a été imputé (l’achat d’une maison) relève de la vie privée.

La difficulté tient dans le fait que Monsieur Roger MONDONNEIX a déposé plainte pour diffamation contre une personne exerçant une mission de service public, alors même que la maison n’a nullement été achetée sur les ordres du Ministre de la Justice pour en faire le lieu d’exercice de la fonction juridictionnelle, mais uniquement pour y loger son épouses et ses enfants.

Bref, la plainte est manifestement entachée de nullité, or une plainte entachée de nullité ne saisit pas la juridiction.

La procédure est donc nulle et non avenue et Madame le Juge d’instruction Caroline CHASSAIN ne peut en aucune manière mettre en examen le Cyber journaliste Hubert DELOMPRE du fait que l’action est prescrite.

III La procédure de récusation

 La procédure est manifestement entachée de nullité, il ne faut guère plus de 2 minutes à un professionnel du droit pour le savoir, aussi, on ne comprend pas pourquoi 2 juges d’instruction ont travaillé sur ce dossier depuis presque un an.

En effet, ce dossier a dans un premier temps été instruit pas Madame le Juge d’instruction Sylvia ZIMMERMANN et ensuite par Madame le Juge d’instruction Caroline CHASSAIN.

Le cyber journaliste Hubert DELOMPRE a du mal à comprendre pourquoi on ne délivre pas un non lieu au lieu de chercher à le mettre en examen.

C’est dans ces circonstances qu’il a déposé un recours en récusation de Madame le Juge d’instruction Caroline CHASSAIN devant Monsieur le Premier président de la cour d’appel de PARIS qui est Jean-Claude MAGENDI.

Le Premier président Jean-Claude MAGENDI a, dans un entretien, indiqué qu’il était le garant de la bonne qualité des procédures, on ne doute pas un instant qu’il fera dès lors droit à la juste demande présentée par le Cyber journaliste Hubert DELOMPRE.

Dixit Jean-Claude MAGENDI :

"Je suis le garant du bon déroulement des procédures

dans le ressort de la cour d’appel de PARIS" 

ITW de Jean—Claude Magendie (24.02.09)
par ITWE1

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/nouvelle-affaire-de-fillipis-au-63709

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/nouvelle-affaire-de-fillipis-au-63709

• Précédent
• Suivant